Détails de la consultation

Date et heure limite de remise des plis : 13/07/2022 12:00 Marché public simplifié

Référence : 2022-14

Intitulé : Service public d'assainissement collectif sur le territoire des communes de Biscarrosse et Sanguinet

Objet : L’objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire du service public de l’assainissement collectif de la Communauté de Communes des Grands Lacs à compter du 1er mars 2023 sur le périmètre des communes de Biscarrosse et de Sanguinet. La présente procédure est passée en application des dispositions de la 3ème partie du Code de la Commande Publique relative aux contrats de concession et aux articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales.

- Entité publique : Communauté de communes des Grands Lacs
- Service : S8D - Communauté de communes des Grands Lacs
- Type d'annonce : Annonce de consultation
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Catégorie principale : Services
- Allotissement : -
- Code CPV : (Code principal)
- Lieu d'exécution : (40) Landes

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