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13/07/2022 12:00 Réponse électronique obligatoire pour cette consultation, sans signature électronique.
2022-14
Service public d'assainissement collectif sur le territoire des communes de Biscarrosse et Sanguinet
L’objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire du service public de l’assainissement collectif de la Communauté de Communes des Grands Lacs à compter du 1er mars 2023 sur le périmètre des communes de Biscarrosse et de Sanguinet. La présente procédure est passée en application des dispositions de la 3ème partie du Code de la Commande Publique relative aux contrats de concession et aux articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales.
Communauté de communes des Grands Lacs (40161 - Parentis-en-born)

Temps restant pour répondre (délai d'acheminement inclus) : Dans 18 jours 11 heures 1 minute

Temps d'acheminement avec un débit de 128 kbs, il faut 1 minute par Mo de réponse (estimation donnée à titre indicatif) En savoir plus

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Étape 1 : Déclaration du groupement

Si vous répondez à cette consultation sous forme de groupement, vous pouvez renseigner ici vos co-traitants et les éventuels sous-traitants du groupement.
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Étape 2 : Répondre à la consultation

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